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Empiètement


Ce règlement a été adopté par notre Conseil municipal afin de permettre à quiconque, propriétaire ou occupant d’un bâtiment ou d’une partie d’un bâtiment qui, par inadvertance, est érigé et empiète en entier ou en partie sur l’emprise d’une route, d’entretenir et d’utiliser ce bâtiment ou partie de bâtiment par l’obtention d’un permis d’empiètement aérien, souterrain ou en surface.

Ce règlement régit aussi l’usage temporaire de toute route pendant la construction d’un bâtiment pour entreposer des matériaux. De plus, un permis d’empiètement peut aussi être émis pour permettre des structures ornamentales ou accessoires (fenêtres, corniches, débords de toit, auvents, seuils, fixations, consoles...).

Personne ne peut construire ou ériger une structure qui empiète ou déborde sur une route sans l’obtention préalable d’un permis.