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Standards de propriétés

Règlement


Ce règlement spécifie et régit les normes d’entretien et d’occupation de toutes les propriétés sur le territoire du canton de Champlain.

Ce règlement inclut:

  • l’évacuation des eaux d’égout ou de surface et le drainage
  • les passages pour piétons et entrées
  • l’entretien des clôtures
  • toutes structures, particulièrement les unités d’habitation, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur
  • la disposition des ordures ménagères
  • l’état ou condition des cours, incluant des terrains et bâtiments vacants.
Les propriétés doivent être entretenues adéquatement afin qu’elles soient sécuritaires, propres et ordonnées.

Tous les propriétaires ont la responsabilité de réparer et entretenir leur propriété selon ces normes. Les réparations et l’entretien des loyers peuvent être effectués par le ou un locataire à condition qu’il y ait une forme ou autre d’entente entre le propriétaire et l’occupant.

Mise en vigueur

Suite à une plainte officielle écrite, l’officier de réglementation fait son enquête, vérifie et détermine s’il y a matière à infraction. S’il y a infraction, l’officier peut émettre un avis informel ou un ordre de remédier qui comprend l’information spécifique quant à l’infraction. Par conséquent, la personne concernée doit compléter les travaux ou remettre en état ou sécuriser l’objet d’infraction dans un délai raisonnable.

Si vous êtes locataire et êtes d’avis que des réparations sont requises dans votre logement ou dans votre milieu de travail ou doit être mieux entretenu, nous vous suggérons d’abord d’aviser votre propriétaire de la nature des défectuosités, tant verbalement que par écrit. Cette mesure permet à votre propriétaire l’opportunité de résoudre le problème. Par contre si le problème persiste et semble sans issue, alors il est temps de passer nous voir et de déposer une plainte officielle.