Agrandir la taille du texteRéduire la taille du texte Envoyer à un ami Imprimer cette page

Accueil >Application de la loi >Règlements >Coupures de chemin

Coupures de chemin

Description


Ce règlement régit l’installation de services sur ou sous les chemins et trottoirs dans notre municipalité.

Toute personne qui doit briser, excaver, percer ou creuser une partie d’un chemin doit préalablement obtenir un permis de coupure de chemin du Service de réglementation. Le demandeur est responsable de localiser tous les autres services publics et de garder la construction sécuritaire en tout temps.

La ré-installation et le remblaie suivants de tels travaux sont étroitement supervisés par les employés du Service des travaux publics.

Un dépôt de sécurité est requis pour ces travaux et est remis après un an, une fois que le département des Travaux publics a fait son inspection et émis son approbation finale. Dépendant des surfaces affectées, diverses lignes directrices s’appliquent et influent sur le montant du dépôt de sécurité qui varie au cas par cas. Par conséquent, veuillez communiquer avec notre service, au (613) 675-4727.

Il importe de noter que même si les inspections sont faites par le département des Travaux publics, c’est le département de la réglementation qui émet le permis de coupure de chemin.