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Permis eaux et égouts

La municipalité du canton de Champlain offre le service d’approvisionnement en eau potable et le service d’égout dans ses quartiers urbains, soit aux villages de L’Orignal et de Vankleek Hill.

Le service d’approvisionnement en eau est aussi disponible, sur demande, dans certains secteurs où les tuyaux d’approvisionnement sont déjà en place pour amener l’eau de la ville de Hawkesbury aux villages de L’Orignal et de Vankleek Hill (c.a.d. le long du chemin de comté 34, chemin de comté 4).

Partout ailleurs chez nous, les puits privés alimentent les propriétés en eau potable et il appartient aux propriétaires des puits de faire en sorte que l’eau qui provient de cette source soit propre à la consommation.

Les propriétaires de systèmes d’égout privé doivent se conformer aux exigences du Bureau de santé de l’est de l’Ontario, Section 8, du code de construction de l'Ontario lequel est administré par les autorités de la conservation de la Nation Sud (1-877-984-2948) qui émet le permis du système septique, inspecte et émet le certificat final de conformité une fois les travaux terminés. Une copie du certificat de conformité est requis par le département de construction afin de finaliser le dossier.

Les coûts pour l’adduction au réseau public d’approvisionnement en eau et d’égout varient d’un quartier à l’autre. Veuillez vérifier auprès de notre bureau, au (613) 675-4727, pour plus ample information.

De plus, le propriétaire est responsable de tous les autres coûts rattachés au branchement du service municipal d’eau et d’égout.

Bien entendu, si on doit creuser sur la propriété municipale (fossé, trottoir, chemin, etc.), le propriétaire ou son agent doit obtenir un permis de coupure de chemin auprès du Service des travaux publics. Un dépôt de sécurité est alors également requis en plus des frais d’adduction.

Nous recommandons à tous les propriétaires et contracteurs de s'assurer que les services sous-terrains sont identifiés avant de creuser. Vous obiendrez cette information en contactant “Appelez avant de creuser” 1-800-400-2255.

Lorsqu’un permis d’adduction au réseau public d’approvisionnement en eau ou au service d’égout est émis, le Service de construction et l’Agence ontarienne des eaux doivent inspecter tous les travaux. Le Service des travaux publics et de la voirie ne sera impliqué que lorsqu’un permis de coupure de chemin est émis et/ou s’il y a un branchement à l’égout pluvial d’effectuer.

Pour une qualité de vie supérieure!
À votre service, (613) 675-4727